Le droit constitutionnel des médias à l’ère numérique
Andrea Frattolillo mène cette recherche doctorale en droit au sein de l’Ecole de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne.
Andrea Frattollilo s’intéresse au droit des médias et aux conséquences que la (re)définition du concept de média ont sur le droit constitutionnel.
Depuis le début du siècle, la révolution numérique est venue bouleverser notre manière de concevoir la communication, en particulier la communication à grande échelle. Internet, réseaux sociaux ou encore intelligence artificielle sont aujourd’hui des concepts qui se sont imposés en matière de communication et qui remettent en question la façon dont l’information, notamment celle des médias, est perçue par la société.
Andrea Frattollilo vise donc d’une part, à appréhender l’impact du numérique sur le droit constitutionnel des médias, compris ici comme les normes constitutionnelles s’appliquant principalement aux médias, qu’il s’agisse de la liberté des médias ou de la compétence de la Confédération en matière de radio et de télévision. Il établit ce qu’est un média au sens de la Constitution et quel type de communication est protégé par la liberté des médias.
D’autre part, il détermine si les dispositions constitutionnelles en la matière fournissent une réponse adéquate aux défis posés par ce phénomène, en se demandant par exemple s’il faut de nouvelles libertés spécifiques à la communication en ligne ou si la compétence fédérale devrait être revue à l’ère du tout numérique.
Bien qu’il s’agisse d’un travail juridique, Andrea Frattolillo s’intéresse également à la sociologie, domaine de recherche dans lequel le droit va puiser ses sources. Une fois ces bases posées, il s’appuie sur les différents textes légaux, la jurisprudence pertinente et la doctrine en la matière pour répondre aux questions posées. De plus, le droit constitutionnel suisse n’étant pas limité à la Constitution fédérale, il fait donc les détours nécessaires par les constitutions cantonales et la Convention européenne des droits de l’homme. De même, le droit des médias étant transversal, il s’appuie sur les développements en droit civil, pénal ou administratif pour consolider son raisonnement.
Divisé en trois parties, son travail fournit tout d’abord des éléments de définition de la notion constitutionnelle de médias. L’analyse du cadre juridique pertinent lui permet d’arriver à la première conclusion qu’un média au sens constitutionnel peut se définir comme une forme particulière de communication faisant usage d’un procédé technique permettant de surmonter une certaine distance, visant un public large et indéterminé, transmettant principalement du contenu de nature idéale, contribuant à la formation de l’opinion publique, fonctionnant selon le principe de l’émetteur-récepteur et dotée d’une certaine organisation et de stabilité. En conséquence, des plateformes comme Facebook, Twitter ou Instagram ne peuvent être considérées comme des médias.
Dans la deuxième partie, il s’intéresse particulièrement à la protection que conférait le droit constitutionnel aux médias. L’examen approfondi de la jurisprudence et de la doctrine lui permet d’établir que la liberté des médias est fortement liée à la notion de journalisme, tant dans sa dimension matérielle que personnelle, et que ce lien justifie encore son traitement privilégié à l’ère numérique. Cela explique d’ailleurs pourquoi Andrea Frattolillo estime qu’il serait plus pertinent de parler de liberté du journalisme que des médias.
Dans la troisième et dernière partie, il tente de délimiter les contours de la compétence fédérale en matière de radio et de télévision. À la différence de la liberté des médias, cette disposition constitutionnelle ne s’applique pas de manière uniforme aux médias, car elle se limite au domaine de l’audiovisuel. Insuffisante pour faire face aux défis du numérique, il propose de la réviser, pour permettre une réglementation uniforme des médias, notamment en matière de service public.
Sa thèse de doctorat se concentre sur le droit des médias et sur les conséquences que la (re)définition du concept ont sur le droit constitutionnel. Le numérique pose cependant d'autres questions qui dépassent le simple cadre du droit constitutionnel et qui mériteraient d'être approfondies. En effet, dans le cadre de sa recherche, Andrea Frattolillo a remarqué que la sécurité des journalistes était remise en question en ligne, que la rétribution de l'utilisation des œuvres médiatiques faisait l'objet d'un flou juridique, ou encore que certaines dispositions civiles ou pénales conçues originellement pour les médias traditionnels ne semblent plus adaptées à l'ère numérique.
Titulaire d’un Master en droit des Universités de Lausanne et Zurich, Andrea Frattolillo a très vite été intrigué par le droit des médias et les questions qu’il posait. Durant les deux dernières années de rédaction de sa thèse, cet intérêt pour la matière l’a amené à travailler pour l’Office fédéral de la communication en tant que juriste des médias, ce qui lui a permis d’apporter un côté plus pratique à sa recherche doctorale.
Andrea Frattolillo a conduit cette recherche doctorale sous la direction des Professeurs Vincent Martenet (FDCA) et Urs Saxer (Université de Zurich). Il soutiendra sa thèse intitulée Le droit constitutionnel des médias à l’ère numérique : de la définition des médias à la compétence de la Confédération, en passant par la liberté du journalisme le 15 mai 2023 à 14h.
par Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique FDCA