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Il développera une activité d'enseignement et de recherche en matière de politique fiscale et de règlement des différends internationaux au sein du Centre de politique fiscale de l'UNIL.
La Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique (FDCA) de l'Université de Lausanne (UNIL) a le plaisir d'annoncer que M. Pascal Saint-Amans a été nommé Professeur titulaire à partir du 1er février 2023. Il rejoindra les professeurs Robert Danon et Marius Brülhart à la direction du Centre de politique fiscale de l’UNIL, une plateforme de recherche conjointe à la FDCA et à la Faculté des HEC.
M. Saint-Amans a été directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) jusqu'au 30 octobre de cette année. Depuis 2012, il fut notamment l'architecte et le négociateur en chef des grandes réformes fiscales internationales qui ont profondément redessiné le système fiscal international tel qu'il existait depuis les années 1920. M. Saint-Amans a récemment rejoint un important cabinet de conseil stratégique en qualité d’associé.
Développement du Centre de politique fiscale
Le professeur Saint-Amans collaborera en particulier avec le professeur Danon en ce qui concerne les activités du Centre de politique fiscale dans le domaine de la politique fiscale et du règlement des différends internationaux en matière fiscale. Ils s’attacheront à poursuivre le développement du Centre de politique fiscale et à fournir un forum académique de discussion neutre réunissant des chercheuses et chercheurs suisses et internationaux, les décideuses et décideurs en matière de politique fiscale et, plus largement, toutes les parties prenantes concernées.
En coopération avec le professeur Vikram Chand, les autres professeur·e·s rattachés au Centre et avec le soutien de son équipe de recherche, les professeurs Danon et Saint-Amans contribueront aux consultations publiques relatives aux réformes fiscales dans les différents pays ainsi qu'au niveau mondial. Ils profiteront de la localisation du Centre de politique fiscale en Suisse pour maintenir un dialogue ouvert et neutre avec tous les pays. Le cas échéant, des collaborations et des partenariats avec d'autres institutions académiques seront envisagés.
Des conférences annuelles sur la politique fiscale et le règlement des différends seront organisées, dont la première au printemps 2023.
Des activités de recherche interdisciplinaires et intégrées
Les professeurs Danon et Saint-Amans entendent contribuer aux activités scientifiques du Centre de politique fiscale suivant une approche à trois volets. Tout d’abord, pour aborder la politique fiscale de façon interdisciplinaire, ils renforceront la collaboration avec les membres de la communauté académique de l'UNIL. Les possibilités de recherche pourront ainsi être élargies pour aller de l'analyse de l'élaboration des politiques fiscales mondiales, de leurs relations avec la souveraineté des États à l'impact comportemental de la coopération fiscale internationale. Les nouveaux problèmes tels que le changement climatique seront également explorés.
En second lieu, compte tenu de l'importance accrue des différends fiscaux internationaux et de la complexification des règles fiscales internationales, une forte priorité sera accordée à l'élaboration de mécanismes de règlement des différends favorisant des solutions équilibrées pour toutes les parties, l'efficacité et la sécurité juridique.
En troisième lieu, d'un point de vue normatif, l'évolution du système fiscal international et de ses mécanismes de règlement des différends sera également placée dans le cadre plus large du droit international public. Les relations du droit fiscal international avec d'autres sous-systèmes du droit économique international tels que le droit international de l’investissement seront également étudiées.
Développement de la formation en matière politique fiscale internationale
Les professeurs Danon et Saint-Amans concevront de nouveaux ensiegnements au niveau master. Ils mettront également sur pieds deux nouvelles formations continues universitaires portant respectivement sur la politique fiscale et la prévention et la résolution des différends fiscaux internationaux. À cet égard, ils collaboreront avec le professeur Chand et, au niveau international, s’appuieront sur le vaste réseau de partenaires du Centre de politique fiscale. Ces nouveaux programmes seront ouverts dès 2024 aux décideuses et décideurs en matière de politique fiscale, aux fonctionnaires, aux représentant·e·s de l’industrie et du conseil.
Le programme exécutif en politique fiscale fournira une formation fondamentale et pratique sur l'élaboration des politiques fiscales, de leur conception à leur mise en œuvre au niveau législatif, réglementaire ainsi que par l'administration. Les contraintes juridiques, économiques et sociales seront étudiées pour expliquer les étapes concrètes de la conception et de l'exécution de politiques fiscales adéquates. Les politiques fiscales seront également placées dans le contexte de l'économie politique d’une réforme, en s'appuyant sur des standards internationaux. Une attention particulière sera donnée à la dimension internationale de toute réforme, même nationale.
Le deuxième programme exécutif se concentrera sur les différends fiscaux internationaux. Il donnera des outils pour la prévention et la résolution de ces différends d'un point de vue holistique et du point de vue de l'architecture fiscale internationale actuelle et future. La relation avec les mécanismes de règlement des différends non fiscaux (tels que l'arbitrage d'investissement) et leur rôle seront également étudiés en détails. Ce programme très complet permettra d’appréhender les différends fiscaux internationaux sous l’angle stratégique, procédural, matériel et régional en réunissant toutes les parties prenantes concernées.