L’assureur-maladie et l’État : fondements, organisation et surveillance de l’assurance obligatoire des soins et des assurances-maladie complémentaires au regard de leurs buts
Fabien Dutoit mène cette recherche doctorale en droit au sein de l’Ecole de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne.
Fabien Dutoit s’intéresse à l’organisation et la surveillance des assurances-maladie, qu’elles soient obligatoires ou complémentaires. Sa thèse a pour objectif d’analyser les règles de droit de ces dernières afin d’évaluer si elles sont conformes aux buts sur lesquels elles reposent initialement.
De nombreuses enquêtes montrent que l’augmentation des primes et l’efficacité du système d’assurances-maladies sont régulièrement au cœur des préoccupations des Suisses et sont souvent critiquées. Les défauts de notre système santé, qui reste probablement l’un des meilleurs au monde, s’inscrivent dans différents champs législatifs, comme le modèle de distribution des soins, la planification hospitalière ou l’évolution des technologies médicales. Aussi, la coexistence de l’assurance-maladie sociale avec les assurances complémentaires n’est pas sans effet. Le sujet n’est cependant que très rarement traité du point de vue du droit. Par exemple, on dirait par instinct que les caisses-maladie ne sont pas autorisées à faire des bénéfices, mais la structure juridique et la portée réelle de ce principe sont mal connues.
Pour sa recherche, Fabien Dutoit mobilise la méthode de l’évaluation législative qui se divise en trois étapes. En premier lieu, il s’agit d’identifier et de comprendre les buts des règles de l’assurance-maladie. Puis, dans un second temps, de les comparer aux buts conférés aux législations relatives à l’organisation et la surveillance des assureurs. Enfin, l’exercice consiste à apprécier si ces règles sont conformes aux buts sur lesquelles elles reposent.
Les règles concernant la nature des autorités de surveillance sont très différentes. Ces dispositions légales sont-elles réellement conformes aux buts de l’assurance obligatoire des soins et des assurances complémentaires, pris individuellement et conforme aux objectifs plus généraux du système suisse de l’assurance-maladie ?
L’organisation et la surveillance des assurances-maladie sociales et complémentaires soulèvent des difficultés. En effet, ces deux dernières sont des activités cloisonnées et l’assureur est souvent actif sur les deux « marchés », ce qui rend obsolète la conception du système sur de nombreux aspects. Etant donné que la législation en matière d’assurance-maladie est en perpétuelle évolution, il serait opportun, selon Fabien Dutoit, d’intégrer ses réflexions en matière d’organisation et de surveillance des assureurs à une prochaine révision législative.
Fabien Dutoit conduit cette recherche doctorale sous la direction de la professeure Bettina Hummer. La soutenance est prévue pour la fin de l’hiver.
par Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique FDCA