Le devoir d’information de l’assureur au moment de la conclusion des contrats
Juan Camilo Delgado Franco mène cette recherche doctorale en droit au sein de l’Ecole de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne.
Juan Camilo Delgado Franco est avocat d’origine colombienne, expert en droit des assurances privées. Il est titulaire d’une Maîtrise universitaire en droit, mention droit international et comparé à l'Université de Lausanne. Il a également travaillé comme chargé de cours et chercheur en Colombie. Il est actuellement secrétaire exécutif de l’Association colombienne des chercheurs en Suisse (ACIS).
La recherche doctorale de Juan Camilo Delgado Franco a pour objet le devoir d’information de l’assureur au moment de la conclusion des contrats visant à réduire l’asymétrie de l’information. Elle consiste en une analyse de droit comparé afin de mettre en lumière les différentes réponses apportées aux problématiques actuelles et communes.
Juan Camilo Delgado Franco s’intéresse d’une part au droit européen, particulièrement à la régulation de l’Union européenne (UE) et au droit suisse, en faisant quelques mentions aux tendances législatives novatrices de la France, de l’Espagne, de la Belgique, de l’Allemagne ou du Royaume-Uni. Il explore, d’autre part, le droit de l’Amérique latine, particulièrement les nouvelles tendances en Colombie, au Chili, au Pérou, en Uruguay et en Argentine.
Au cours des dernières années, le devoir d’information a fait l’objet de sévères critiques fondées sur les théories de l’analyse économique du droit et les remises en question de la politique de protection des consommateurs. Certains ont même fait valoir que ce devoir avait échoué et qu’il devait être remplacé par d’autres stratégies plus efficaces.
Pour Juan Camilo Delgado Franco, le devoir d’information n’a pas totalement échoué et le système peut être amélioré. Il en veut pour preuve des mécanismes performants prévus par certaines législations. Il ainsi a adopté la tendance des critiques constructives, qui vise à améliorer la communication et le système d’information entre les preneurs d’assurance et les consommateurs. L’information précontractuelle est un mécanisme utile, que chacun peut décider d’utiliser ou non, mais il existe un droit de recevoir l’information pertinente et suffisante pour donner son consentement.
Sa démarche méthodologique et son approche de la recherche doctorale se veut en accord avec le sujet traité. Une recherche portant sur le devoir d’information (bien informer les consommateurs au moment de la conclusion du contrat d’assurance) se doit d’être claire, transparente, vérifiable, précise, compréhensible et accessible aux professionnels comme aux personnes non expertes.
Dans cette optique, Juan Camilo Delgado Franco adopte une démarche transparente dans le processus de recherche et vise à produire un contenu lisible par le plus grand nombre et ainsi relativement court et synthétique. Il communique régulièrement sur sa démarche et ses résultats de recherche. Juan Camilo Delgado Franco se considère comme un academic influencer, c’est pourquoi il produit différents matériels pédagogiques, tels que des vidéos sur sa chaîne YouTube, des articles de blog et des réflexions juridiques sur les réseaux sociaux.
Pour cette recherche doctorale, Juan Camilo Delgado Franco a obtenu en 2020 un financement du Gouvernement colombien (Ministère des sciences, des technologies et de l’innovation de la Colombie). Il bénéficie d’un séjour de recherche de trois ans à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC). Sa recherche est placée sous la direction du Professeur Vincent Brulhart.
par Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique FDCA