Sophie Weerts, professeure à l’IDHEAP, obtient un financement du FNS.
La professeure Sophie Weerts, responsable de l’Unité de Droit public et Régulation à l’IDHEAP, a obtenu un financement FNS pour mener une recherche sur les conditions de déploiement et d’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein des Etats. Le déploiement et l’utilisation de ces technologies posent en effet de nombreux enjeux sur le plan technique, politique, juridique et éthique. Pour y faire face, plusieurs autorités et organisations prônent une approche réglementaire fondée sur l’expérimentation.
Le projet de recherche, intitulé « Regulating the algorithmic state with regulatory sandboxes », vise à étudier empiriquement et comparativement l’encadrement du déploiement et de l’utilisation par les Etats des technologies d’IA. Face à des technologies en évolution constante et au fonctionnement parfois opaque, les autorités privilégient des outils réglementaires permettant une approche flexible en matière de contrôle. Parmi ces outils figure le bac à sable réglementaire, qui s’inscrit dans la tradition de l’expérimentation.
Tout comme les systèmes d’IA sont souvent décrits comme des « boîtes noires », les bacs à sable constituent eux aussi des énigmes, dans la mesure où les conditions de leur mise en place, de leur pilotage ou encore de leurs effets sur le fonctionnement des technologies en soi ainsi que sur l’administration elle-même restent largement indéterminés, voire mystérieux.
Cette recherche vise donc à contribuer aux études juridiques sur l’expérimentation réglementaire ainsi qu’aux travaux sur la régulation et la gouvernance de l’IA au sein de l’administration publique. Le projet est financé par le Fonds national suisse (Encouragement de projets, division I), pour une durée de 4 ans. Il permettra le recrutement d’un·e doctorant·e et d’un·e postdoc.