Engaging with Human Rights: How Subnational Actors use Human Rights Treaties in Policy Processes
Une équipe interdisciplinaire de l'Université de Lausanne vient de publier un ouvrage intitulé "Engaging with Human Rights : How Subnational Actors use Human Rights Treaties in Policy Processes".
Jonathan Miaz, Evelyne Schmid, Matthieu Niederhauser, Constance Kaempfer et Martino Maggetti ont publié un ouvrage en libre accès consacré à la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits humains par les acteurs infranationaux.
Pour que les droits humains deviennent une réalité sur le terrain, il faut que de nombreux actrices et acteurs prennent des mesures concrètes, par exemple pour éliminer des discriminations ou pour protéger la population contre des menaces émanant des acteurs non-étatiques. La mise en œuvre des obligations internationales est souvent complexe, d'autant plus dans les systèmes fédéraux, comme en Suisse. Cet ouvrage montre qu'un rôle important est joué au niveau infranational, avec des allers-retours répétés entre et au sein des niveaux de gouvernance, plutôt qu'un simple processus descendant. S'appuyant sur des analyses juridiques, politiques et sociologiques, les auteurs se basent sur plus de 65 entretiens semi-structurés et se concentrent sur deux études de cas d'actualité : la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique (et la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe), et les droits des personnes handicapées (qu’on retrouve surtout dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées).
Cette recherche permet de mieux comprendre la manière dont les actrices et acteurs utilisent les traités internationaux relatifs aux droits humains au sein de processus politiques, et quand ces usages conduisent à un engagement des autorités politiques. Les traités internationaux offrent à la fois des opportunités et des contraintes et la Suisse, en tant qu'État fédéral fortement décentralisé, offre un cadre idéal pour étudier ces processus.
Les auteur·e·s élaborent une typologie des usages des traités par les acteurs infranationaux et des divers types d’engagement qui peuvent, parfois, en résulter. Ils identifient des mécanismes qui facilitent l'engagement des autorités en faveur des traités des droits humains et les actrices et acteurs infranationaux qui peuvent stimuler la mise en œuvre des obligations internationales ainsi que les facteurs contextuelles qui l’influencent.
Cet ouvrage constitue un modèle pour qui souhaite étudier le rôle des obligations internationales au niveau infranational ou local et s’intéresse à la mise en œuvre concrète et à l'impact des obligations en matière de droits humains. Les cas d’études se concentrent sur les obligations en matière des droits humains, mais les résultats peuvent aussi intéresser celles et ceux qui s’interrogent sur la mise en œuvre d’autres obligations internationales qui demandent aux États des actions pour réaliser des objectifs internationalement convenus.
Le livre est issu d’un projet de recherche soutenu par le Fonds national suisse ("Bypassing the Nation State ? Comment les parlements cantonaux suisses traitent les obligations internationales - International Law and Subnational Parliaments (ILSP)", co-dirigé par Evelyne Schmid (FDCA) et Martino Maggetti (SSP).
Jonathan Miaz, Evelyne Schmid (shared first authorship), Matthieu Niederhauser, Constance Kaempfer, Martino Maggetti. Engaging with Human Rights: How Subnational Actors use Human Rights Treaties in Policy Processes. London: Palgrave, 2024, https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-031-53518-5.
par Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique FDCA et Faculté des SSP