Journée de droit administratif 2024 | Mardi 11 juin 2024
Objectif
L’Université de Lausanne (par le Centre de droit public et l’Institut de hautes études en administration publique [IDHEAP] de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir à nouveau la Journée de droit administratif.
Cette Journée sera consacrée à la résolution des conflits en droit administratif. Les activités de l’administration se caractérisent fréquemment par un haut degré de complexité, impliquant un grand nombre d’actrices et d’acteurs et des enjeux financiers non négligeables. Elles mettent en jeu divers intérêts publics et privés, parfois contradictoires, qui peuvent être source de litiges entre les administré·e·s et l’administration ou ses délégataires, mais aussi entre les parties concernées par un projet et les tiers touchés. Dans un tel contexte, le contrôle de l’activité de l’administration par la procédure contentieuse peut ne pas répondre à toutes les attentes. D’autres modes d’intervention ou de résolution des litiges permettent, le cas échéant, de mieux prévenir et résoudre des conflits sociaux ou de rivalités d’usage issus des activités publiques. Ces voies, qui ne sont pas réservées aux litiges de droit privé, se montrent faciles d’accès, gratuites et parfois plus efficaces que les procédures judiciaires. L’objectif de la Journée est de brosser un panorama des modes extra-judiciaires des conflits en droit administratif et d’approcher par ailleurs quelques aspects de la procédure contentieuse soit en raison de leur lien avec le principe de l’accès au juge et de la bonne administration de la justice, soit en raison de leur actualité.
La première partie de la Journée débutera par une présentation générale des modes alternatifs de résolution des conflits et des possibilités d’intervention des administré·e·s auprès de l’autorité de surveillance, tels que prévus par les règles de procédure administrative : la médiation, la conciliation et la dénonciation. La seconde partie de la Journée abordera quelques chapitres choisis de la procédure contentieuse, en traitant successivement des frais d’une procédure administrative, des aspects relatifs à l’effet suspensif, de ceux liés à l’exécution des jugements prononcés par la CourEDH, puis de ceux liés au contentieux environnemental et climatique.
Public
La Journée s’adresse aux juristes, avocates et avocats, fonctionnaires, membres d’autorités politiques et judiciaires, actrices et acteurs économiques et institutionnels.
Participation
La Journée sera proposée en mode hybride. Il est ainsi possible de s’inscrire pour assister à la Journée en distanciel (via Zoom) ou en présentiel.
En cas de participation en présentiel, il est possible de s'inscrire pour le repas de midi, lequel est prévu à la cafétéria du bâtiment Géopolis de l’UNIL.
Délai d'inscription : 2 juin 2024