Le droit de l’environnement à la croisée des disciplines - Cycle de séminaires du Pôle Environnement et Climat -FDCA
Séminaire 2 : « La criminalité environnementale : des difficultés à collecter les indices à l’inefficacité du droit pénal »
Le Pôle Environnement et Climat de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique a le plaisir de vous inviter à son cycle de séminaires Le droit de l’environnement à la croisée des disciplines. Ce sera l’occasion d’explorer quelques grandes questions du droit de l’environnement à partir de différents regards disciplinaires - en droit (public, pénal, international), en science forensique et en politiques publiques.
Ce cycle de séminaires, soutenu par l'Appel FDCA, s’adresse à toute personne intéressée par ces thématiques, en ce compris les étudiant·e·s. Les séminaires seront précédés d’un dîner (sandwichs, boissons, cafés, dessert).
Séminaire 2 : La criminalité environnementale : des difficultés à collecter les indices à l’inefficacité du droit pénal
Selon les chiffres de l’ONU, la criminalité environnementale serait la 3ème plus importante activité criminelle au monde, engendrant des gains de 213 millions de dollars par an. En Suisse, approx 900 jugements concernant des infractions environnementales sont déclarés annuellement à l’OFEV. Pour autant, poursuivre ces actes relève souvent de la gageure.
Ce séminaire discutera dans un premier temps des difficultés d’investigation des cas de pollution, notamment en ce qui concerne la détection du problème, la persistance limitée des indices dans l’environnement, et la formation des personnes amenées à investiguer ces crimes. Face à ces difficultés, la science forensique dont l’objet d’étude est la trace (qui devient un indice si elle est jugée pertinente), peut jouer un rôle pivot entre les différents acteurs impliqués dans les cas de pollution.
Dans un deuxième temps, la suite du séminaire portera non seulement sur l’inefficacité du droit pénal à appréhender le phénomène (s’agit-il même d’infractions en droit suisse ?) mais également sur les difficultés concrètes pour appliquer les infractions existantes en raison, d’une part, du cadre dans lequel elles s’insèrent (prescription, territorialité, causalité p. ex) et de la nature des autorités qui sont amenées à les appliquer d’autre part.
Intervenant·e·s
Céline Weyermann, professeure de science forensique, ESC, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Camille Perrier, professeure de droit pénal, Ecole de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique