Une étude co-écrite par le Professeur Robert Danon intégrée aux options étudiées par l’OCDE.
La mise en place de l’impôt minimum mondial des entreprises multinationales (« GloBE »), développée par l’OCDE et le G20, représente une révolution de la fiscalité internationale. En Suisse, le peuple sera invité à se prononcer le 18 juin prochain sur une modification de la Constitution fédérale destinée à permettre la mise en œuvre de ce nouvel impôt.
L’intégration de ce nouvel impôt dans les diverses législations nationales nécessite toutefois la mise en place rapide d’un mécanisme permettant de prévenir et résoudre les différends internationaux entre Etats.
Les travaux du Professeur Robert Danon (co-directeur du Centre de politique fiscale de l’UNIL) menés depuis 2022 conjointement avec les Professeurs Daniel Gutmann (Univ. Paris 1), Guglielmo Maisto (Univ. Cattolica del Sacro Cuore) et Adolfo Martin Jiménez (Univ. de Cadiz) apportent une solution à ce problème.
Les auteurs proposent un modèle comprenant deux volets principaux :
Ce modèle, qui permet de faire l’économie (immédiate) d’une Convention Multilatérale, fut successivement présenté par les Professeurs Danon (avril 2022) et Gutmann (novembre 2022) dans le cadre des consultations organisées par l’OCDE.
Ce modèle fut par la suite officiellement intégré aux options étudiées par l’OCDE et sera à nouveau présenté par le Professeur Maisto lors de la consultation organisée par l’OCDE le 16 mars 2023.
Les professeurs Danon et ses co-auteurs se réjouissent de ce que leurs travaux aient pu concrètement contribué à l’architecture de l’impôt minimum mondial.
En savoir plus sur ces travaux :