Le principe de pleine concurrence en droit fiscal suisse de l'entreprise Relations nationales et internationales (y compris aspects de droit pénal fiscal)
23 mars 2023 - IDHEAP AULA - Université de Lausanne
Nous avons le plaisir de vous informer que le Centre de politique fiscale et le Département de droit des affaires et de fiscalité (D-DAF) de l’Université de Lausanne organiseront, le 23 mars prochain, la journée suivante (présentiel) :
Le principe de pleine concurrence en droit fiscal suisse de l'entreprise
Relations nationales et internationales (y compris aspects de droit pénal fiscal)
En collaboration notamment avec des représentant(e)s de l’administration cantonale des impôts (ACI) et de l’administration fédérale des contributions (AFC), la journée abordera les thèmes suivants :
- Le principe de pleine concurrence en droit fiscal suisse : évolution et relation avec les directives et réformes en cours de l’OCDE (y compris Piliers Un et Deux)
- Relation entre le principe de pleine concurrence et le principe de déterminance (« Massgeblichkeitsprinzip »)
- Le principe de pleine concurrence dans la pratique administrative suisse
- Questions pratiques choisies en matière d’impôt sur le bénéfice et d’impôt anticipé (relations nationales et internationales)
- Aspects de droit pénal (fiscal)
Le descriptif de cette manifestation ainsi que le formulaire d’inscription peuvent être téléchargés ici