La mission concerne la formation de l'administration fiscale et la fourniture de recommandations sur diverses questions relatives aux règles du Pilier II.
Vikram Chand, professeur au Tax Policy Center de l'UNIL, apporte son expertise sur les règles du Pilier II (règles de l'impôt minimum mondial) au Ministère des finances indonésien. Cette mission fait partie d'un projet plus large d'assistance technique au gouvernement indonésien, financé par l'Agence Française de Développement (AFD) et mis en œuvre par Expertise France.
Le mandat implique la formation et la formulation de recommandations au gouvernement indonésien sur les questions techniques clés des règles GloBE du Pilier II, telles que l'interaction entre le principe de pleine concurrence et les règles du Pilier II, la compatibilité de ces dernières avec le droit international et les conventions de double imposition, la conception des taxes minimales nationales, la conception des incitations fiscales à la lumière du Pilier II, ainsi que les options de réforme de la politique fiscale après le Pilier II.
"L'un de mes principaux domaines de recherche et d'enseignement est le Pilier II, en plus de l'application du principe de pleine concurrence, des conventions de double imposition et gestion des controverses fiscales internationales. Je suis heureux que mes travaux dans ces domaines continuent de bénéficier d'une reconnaissance nationale et internationale. J'ai hâte de travailler avec le gouvernement indonésien et Expertise France sur cette mission", s'enthousiame Vikram Chand.
Vikram Chand a déjà eu l'occasion de former d'autres gouvernements ou hauts fonctionnaires sur des questions liées au BEPS, notamment en Asie (Afghanistan, Bangladesh, Chine, Inde, Maldives, Népal, Sri Lanka), en Afrique (Ouganda, Sierra Leone, Soudan) et en Europe (Georgie, Ukraine, Russie).