Dès le 1er juillet 2022, le pourcentage de télétravail autorisé pour les personnes frontalières sera à nouveau limité.
Le 30 juin 2022 l'accord amiable entre la Suisse et la France concernant l’imposition des personnes frontalières en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 arrive à échéance.
Dès le 1er juillet 2022, le télétravail du personnel frontalier ne pourra dépasser un jour par semaine (soit 20% pour un temps plein), au risque de perdre son statut de frontalier·ère, et d’être imposé·e à la source en Suisse.
Cette condition figure dans l'art. 11 de la Directive de la Direction 1.40 Formes de travail flexible et mobile, ainsi que les conventions en découlant.
Les membres du Service des ressources humaines restent à votre disposition pour tout complément.