Le CDCEI organise une conférence consacrées aux principales caractéristiques de la LDIP ou le Règlement européen sur les successions internationales touchant les professionnels suisses, européens ou américains ...
Le Centre de droit patrimonial international (CDCEI) organise une conférence
le jeudi 15 septembre 2022
sur le Campus de l'Université de Lausanne.
Le thème abordé lors de cette
4e Journée de droit patrimonial international
Les successions internationales en lien avec les pays de Common Law (Angleterre et Etats-Unis)
Les professionnels suisses et européens sont souvent confrontés à des successions ayant des liens avec l’Angleterre ou les Etats-Unis. Ces situations soulèvent des interrogations sur le plan du droit international privé, les solutions admises dans les pays anglo-saxons étant traditionnellement très différentes de celles prévues par la LDIP ou le Règlement européen sur les successions. Des divergences importantes existent également en droit matériel des successions, tant à l’égard de la liberté testamentaire (traditionnellement plus étendue dans ces pays et pourtant restreinte par des mécanismes particuliers de protection des proches du défunt) que des actes pouvant être dressés afin de planifier la succession. Des difficultés se manifestent enfin au stade du règlement de la succession, l’accueil dans les pays civilistes d’un executor ou d’un administrator anglo-saxon ne pouvant pas toujours se faire sans heurts. Réunissant une large palette d’experts de différents pays, cette 4e édition de la Journée de droit patrimonial international vise à proposer des pistes de réflexions et des repères utiles aux praticiens.
Les inscriptions sont ouvertes et enregistrées dans l'ordre d'enregistrement. Tous les autres détails relatifs à l’organisation seront communiqués ultérieurement à tou·te·s les inscrit·e·s.