L’incrimination du terrorisme : étude de droit pénal suisse et perspectives de droit comparé
Kastriot Lubishtani mène cette recherche doctorale en droit au sein de l’Ecole de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne.
En matière de droit pénal sur le terrorisme, le dispositif suisse trouve ses origines dans les attentats causés sur le territoire helvétique par le terrorisme palestinien dans les années 1970 avec une disposition sur les actes préparatoires délictueux. À la suite du 11 septembre 2001, la Suisse a suivi la stratégie entreprise par de nombreux pays voisins, notamment en introduisant l’infraction de financement du terrorisme dans son Code pénal (2003) et deux nouvelles infractions terroristes sont entrées vigueur le 1er juillet 2021 avec l’organisation terroriste, mais aussi le recrutement, l’entraînement et le voyage en vue d’un acte terroriste.
Sous la direction du Professeur Laurent Moreillon, la thèse de Kastriot Lubishtani constitue la première étude globale et systématique sur le terrorisme en droit pénal suisse. Elle permet de questionner le sens du dispositif pénal de la lutte contre le terrorisme et d’identifier des carences dans le système législatif suisse, afin d’apporter des éléments de réponses aux lacunes observées. Compte tenu du fait que la législation suisse n’incrimine jamais l’acte de terrorisme en tant que tel, mais exclusivement des actes préparatoires qui ne sont pas eux-mêmes terrorisant, mais qui mènent à cet acte final, son objectif est de s’interroger sur la pertinence et l’utilité de ces incriminations.
Le fil directeur de sa recherche passe donc, au-delà de la question du comment incriminer ?, inévitablement par celle préalable du pourquoi incriminer ? Répondre à ces questions permet de mettre en lumière la (r)évolution du droit pénal en cours dont la répression a toujours revêtu une dimension réactive à l’acte et qui, aujourd’hui, désormais, est mobilisé de plus en plus tôt afin de parer à la dangerosité d’une menace émanant d’un individu.
Pour répondre à ces interrogations, une partie de ses recherches sont consacrées à une analyse approfondie de la définition du terrorisme, en examinant les définitions du terrorisme dans une double perspective, pluridisciplinaire d'abord mêlant la linguistique, l’histoire et les sciences politiques, et juridique ensuite du droit international universel au droit suisse en passant par le droit régional européen.
Sa recherche tire également parti de l’expérience du droit pénal de trois États étrangers, à savoir l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, afin de mettre à l’épreuve le dispositif pénal suisse contre le terrorisme dans une perspective comparative. Ce choix n’est pas anodin puisqu’il repose sur une expérience législative et judiciaire d’États qui ont été frappés de plein fouet par le terrorisme aussi bien aujourd’hui que par le passé.
Pour ce faire, Kastriot Lubishtani a effectué deux séjours de recherche à l’Institut Max Planck pour l'étude de la criminalité, de la sécurité et du droit en Allemagne (2019) et à l’Université Libre de Bruxelles (2019-2020). Il a rejoint à l’été 2021 le British Institute for International and Comparative Law pour un séjour de trois mois. L’analyse des réponses données par ces différents ordres juridiques aux difficultés soulevées par l’incrimination du terrorisme permet de mieux comprendre les choix qui ont été opérés dans le système juridique suisse, mais aussi les risques qu’ils comportent à la lumière de l’accusation du « Droit pénal de l’ennemi » (« Feindstrafrecht ») dont font l’objet les dispositifs anti-terroristes contemporains. En ce sens, elles sont riches d’enseignement et mettent en lumière une tendance juridique commune, car influencée par un cadre juridique international contraignant, pour combattre de manière efficace une menace globalisée, tout en tenant compte des particularités juridiques de chaque État.
par Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique FDCA