Les chercheurs au bénéfice d’un contrat à durée déterminée pourront désormais invoquer une entrave à la conduite de leurs travaux de recherche dans divers cas de force majeure, en vue d’obtenir une prolongation contractuelle au terme de leur engagement.
L’actuel Règlement sur les assistants à l’Université de Lausanne (RA-UL) énumère en son article 24 les motifs possibles de prolongation exceptionnelle des contrats des assistants diplômés et premiers assistants, dont font notamment partie le congé de maternité, le congé pour adoption, ou encore l’absence prolongée pour maladie ou accident. Le « cas de force majeure » y est également prévu comme un motif possible de prolongation contractuelle sans toutefois y être caractérisé. La Direction a décidé de préciser les modalités d’application de cette notion de « cas de force majeure » au terme d’une réflexion liée au contexte du semi-confinement ayant entravé nombre de jeunes chercheuses et chercheurs dans la conduite de leurs travaux.
« La quasi-totalité des quelque 500 demandes reçues en 2020 a été honorée dans le cadre d’une mesure exceptionnelle, avec des compensations allant de deux à six mois pour les impacts les plus importants », relate le Vice-recteur François Bussy. Certaines personnes ont été impactées encore plus longtemps en raison de l’impossibilité, par exemple, de voyager ou d’accéder à certaines archives toujours fermées. « Nous avons procédé à une réflexion avec l’association ACIDUL pour répondre à diverses situations d’entrave durable à la recherche personnelle, au-delà de l’actuelle pandémie, dans une perspective générale et pérenne », précise le Vice-recteur à la Recherche.
Caractérisation des cas de force majeure
Cette mesure concerne les assistants diplômés et premiers assistants financés par le fonds de l’Etat de Vaud et, par analogie, les membres du corps intermédiaire financés par des fonds de tiers selon des modalités propres à leurs statuts respectifs.
Ces cas relèvent de deux catégories d’entraves à l’avancée de la recherche personnelle :
- D’une part, les situations d’impossibilité d’accès ou d’accès fortement entravé à des infrastructures, ressources, données de recherche ou contacts essentiels à l’avancement de sa recherche personnelle, en Suisse ou à l’étranger ;
- D’autre part, les situations dans lesquelles la personne se trouve dans l’impossibilité de réaliser les étapes qualifiantes ou formelles nécessaires à l’avancement ou à la finalisation de son travail de doctorat, étant entendu qu’il s’agit de conditions exigées dans le règlement doctoral de la faculté concernée.
L’entrave totale doit avoir duré deux mois au minimum, à raison d’un mois au minimum par événement, pour être prise en considération. François Bussy liste quelques situations qui pourront justifier un cas de force majeure : « Cela peut être une grève générale, un séisme qui rend le terrain de recherche inaccessible, un enneigement exceptionnel qui ne permet pas d’accéder pendant l’été à la flore alpine que vous étudiez, une inondation ou tout autre événement majeur, naturel, social, politique ou sanitaire indépendant de votre volonté… ».
Une demande d’attestation devra être soumise au Dicastère de la Recherche, juste après l’événement, mais au plus tard huit mois avant la fin de l’engagement, accompagnée d’éléments documentant l’entrave à la recherche (comme une lettre de refus d’accès à une infrastructure, à un terrain sociologique ou naturel, des articles de presse évoquant la situation de catastrophe dans la région concernée et autres documents si la situation perdure). Il est conseillé de rassembler ces éléments quand ils sont encore facilement disponibles.
Dans l’immédiat, des mesures transitoires s’appliquent afin de ne pas prétériter les jeunes chercheurs arrivant au terme de leur engagement cette année : la demande d’attestation d’entrave peut être soumise au Dicastère de la Recherche même si le délai des huit mois avant la fin de l’engagement ne peut être respecté.
Les demandes sont à adresser à : force-majeure.recherche@unil.ch . Des informations complémentaires sont disponibles sur le lien https://www.unil.ch/researcher/fr/home.html
Prolongations contractuelles
La demande de prolongation contractuelle, appuyée de l’attestation d’entrave à l’avancée de la recherche personnelle, suit la voie de service habituelle au sein de la faculté. Pour les personnes financées par des fonds extérieurs à l’Etat de Vaud, le responsable de fonds doit au préalable obtenir l’accord d’une prolongation de l’engagement sur le mandat de recherche auprès du bailleur de fonds.
Le Décanat soumettra ensuite une demande de prolongation contractuelle au Service des ressources humaines, pour une mise en œuvre au terme de l’engagement initialement prévu. Le cas échéant, la durée de la prolongation pourra également tenir compte d’autres motifs, une absence prolongée pour maladie, par exemple. Cette prolongation ne pourra toutefois excéder une année.
Par ailleurs, une prolongation obtenue en 2020 dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 n’est pas comptabilisée dans la durée totale de l’engagement.