1e édition 2021 - Commentaire des règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 - Editions LARCIER
Andrea Bonomi, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne ; directeur du CDCEI
Patrick Wautelet, Professeur ordinaire à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège,
co-auteurs aux Editions Larcier,
en collaboration avec Ilaria Pretelli, Eva Lein, Guillaume Kessler, Sara Migliorini et Konstantinos Rokas
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104
Résumé
La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la validité d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision étrangère...
L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.