Décrypter le consentement politique : retour aux sources avec Grotius, Hobbes et Pufendorf

Laetitia Ramelet mène cette recherche doctorale en administration publique au sein de l’Institut de hautes études en administration publique de la FDCA de l'Université de Lausanne

Titulaire d'un Master en philosophie, Laetitia Ramelet conduit sa recherche doctorale sous la direction de Sandrine Baume, professeure de théorie politique et d'histoire des idées au Centre de droit public. Alors qu'elle s'apprête à défendre sa thèse le 27 novembre 2020, elle présente ici sa recherche et ses principaux résultats :

"Ma thèse examine l'argument selon lequel la justification morale du pouvoir politique repose sur le consentement de celles et ceux qui y sont soumis. Il s'agit de l’une des idées les plus influentes de la pensée politique occidentale. Selon les théories du consentement, une justification des pouvoirs politiques s'avère nécessaire pour deux raisons en particulier. Premièrement, le fait que certains puissent prendre des décisions pour d'autres et/ou les contraindre à suivre ces décisions entre a priori en conflit avec le fait que nous sommes tous égaux sur le plan moral. Deuxièmement, les décisions des autorités peuvent interférer dans notre liberté d'action. Notre consentement permettrait de résoudre ces tensions.

Plus précisément, la thèse étudie trois auteurs du XVIIe siècle dont les œuvres sont fondatrices pour le concept de consentement politique - Grotius, Hobbes and Pufendorf -, puis les met en dialogue avec la littérature philosophique contemporaine sur le consentement politique.

Mes trois questions de recherche principales sont :

• En quoi consiste le consentement chez ces trois auteurs classiques ?
• Pourquoi est-il devenu un concept si important pour fonder l'ordre politique ?,
• Que peut-on tirer aujourd'hui encore de ce corpus pour nourrir nos réflexions sur le consentement et la légitimité ?

J'ai choisi ces trois auteurs parce que leurs contributions sur le consentement sont souvent éclipsées par celle de Locke, auteur capital à ce sujet, qui s'est pourtant beaucoup inspiré d'eux. Une approche comparative des trois permet de discuter des divers aspects du consentement, car chaque auteur l'aborde à sa manière, malgré une approche générale commune. En outre, contrairement à une grande partie de la littérature, ma recherche prête systématiquement attention à la distinction entre les notions de consentement et de contrat social. Cela permet de comprendre les arguments des auteurs plus précisément, et d'en faire ressortir de nouvelles nuances, notamment en vue de leur pertinence aujourd'hui.

Les résultats de ce travail mènent aussi à une redéfinition de la notion de consentement politique, qui semblait être tombée dans une impasse. Dans une grande partie de la littérature actuelle, le consentement est souvent envisagé comme une forme d'acte volontaire du citoyen, un engagement qui serait à la source de son obligation morale d'obéir à la loi (par exemple une promesse). Or, de tels actes sont rares en pratique. Dans ma thèse, je soutiens qu'il nous faut revenir à une autre facette de la notion de consentement, liée à la notion de permission (et non d'engagement). Dans cette optique, je définis le consentement politique en tant que disposition psychologique à accepter le pouvoir des autorités sur soi-même. Il ne constituerait plus la source des obligations du citoyen, qui serait à chercher dans d'autres principes moraux, mais plutôt une source de légitimité des pouvoirs des autorités, lorsqu'une grande partie des citoyens y consentent bel et bien.

L'un des grands défis des théories du consentement politique consiste en la difficulté de trouver des traces de ce consentement, à laquelle cette définition n'échappe pas non plus. Les auteurs classiques ont tendance à le présumer très rapidement. J'argumente que ce problème (= comment identifier la présence ou l'absence de consentement) se pose encore aujourd'hui, même dans des démocraties comme les nôtres en Europe, en prenant pour exemple deux sources d'information potentielles sur ce consentement : les résultats des élections (candidats élus et taux de participation) et les enquêtes sur la confiance des citoyens envers leurs autorités. Les deux peuvent certes nous livrer des indices, mais sans certitude.

Face à ce problème (= comment identifier la présence ou l'absence de consentement), il est donc essentiel pour la légitimité morale de nos institutions qu'elles fassent le plus de place possible à l'expression de l'insatisfaction des citoyens, à défaut de pouvoir espérer recevoir leur consentement directement. Cela peut se réaliser à l'aide de dispositifs comme les initiatives et les référendums, mais aussi d'efforts actifs de consultation de la population au-delà de sa participation politique, de sorte à pouvoir réagir à l'affaiblissement de son consentement lorsque cela est nécessaire."

Publications :

Ramelet, L. (2020). Pufendorf’s Solution to the Puzzle of Consent and Natural Law in History of Political Thought, 41(2) pp. 299-323. Lien
Ramelet, L. (2020). Why Voting Does Not Imply Consenting in Frontiers in Political Science 2, p.5. doi: 10.3389/fpos.2020.00005
Ramelet, L. (2019). Political Consent, Promissory Fidelity and Rights Transfers in Grotius, Grotiana, 40(1), pp.123-145. doi: 10.1163/18760759-04000005

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