Profs. Alain Macaluso et Andrew Garbarski invités au groupe de travail mis sur pied par l’Office fédéral de la Justice (OFJ) - "Pour un droit pénal administratif moderne" ...
Les Professeurs Alain Macaluso et Andrew Garbarski ont été sollicités pour faire partie du Groupe de travail mis sur pied par l’Office fédéral de la Justice (OFJ) dans la perspective de la mise en oeuvre de la Motion du Conseiller aux Etats Andrea Caroni « Pour un droit pénal administratif moderne ».
Il s’agit d’assister l’OFJ dans la préparation d’un concept normatif visant à une révision totale de la Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0) ou à un projet remplaçant cette loi par des modifications du Code pénal suisse (CP; RS 311.0) et du Code de procédure pénale (CPP; RS 312.0).
Pour de plus amples informations sur la Motion Caroni : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20144122.