Comment les entreprises peuvent faire face à la crise liée au COVID-19 ?
La Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, en collaboration avec le CEDIDAC et avec le soutien du CSE, propose une série de capsules vidéo mettant en lumière les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur différents domaines de recherche de la FDCA. Les trois nouvelles capsules de la série sont consacrées au droit commercial et économique et au droit fiscal.
Jean-Luc Chenaux et Edgar Philippin, professeurs à l’Ecole de droit, reviennent sur la situation de surendettement en droit des sociétés. Ils examinent ensuite les mesures de soutien aux entreprises mises en place par la Confédération pour prévenir des problèmes de liquidités qui pourraient conduire à des faillites, comme par exemple certains allégements de l’article 725 du Code des obligations réglant le surendettement.
Damiano Canapa, professeur à l’Ecole de droit et directeur du CEDIDAC, analyse les conséquences de la pandémie sur le premier pilier du droit de la concurrence (restriction des accords illicites). La Commission de la concurrence (COMCO) a, dès le 26 mars 2020, rappelé aux entreprises les règles auxquelles elles sont soumises. Damiano Canapa présente des exemples d’accords entre entreprises qui pourraient être justifiés par des motifs d’efficacité économique, selon l’article 5 alinéa 2 de la Loi sur les cartels (LCart).
Raphaël Gani, juge au Tribunal administratif fédéral et chargé de cours à l’Ecole de droit, se demande si la fiscalité des entreprises est étanche au COVID-19. Une provision de risque sur l'exercice 2019 serait-elle une solution admisssible pour baisser les impôts et augmenter les liquidités ?