Le CDCEI et le réseau notarial swisNot s'unissent pour une conférence qui abordera le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact pour la Suisse
Co-organisée par le Centre de droit comparé, européen et international et par le réseau notarial swisNot, qui a célèbré son vingtième anniversaire en 2020, la 3e édition se déroulera le 16 septembre prochain, sur le thème :
"Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact pour la Suisse
Ce Règlement est applicable, depuis le 29 janvier 2019, dans dix-sept Etats membres de l’Union Européenne. Ce texte a un impact non négligeable sur l’organisation et la planification des relations patrimoniales des couples mariés, y compris dans des Etats non membres de l’UE comme la Suisse", thème qui vise à étudier les principales caractéristiques du Règlement européen et à explorer, à l’aide de cas pratiques, son impact pour les couples et les professionnels en Suisse.
Le programme ci-joint prévoit les interventions de plusieurs experts et praticiens, en provenance de divers pays européens et vous permettra de vous inscrire en ligne.
En raison des mesures sanitaires et des restrictions frontalières, cette journée se déroulera à Lausanne et les participants seront informés ultérieurement des détails organisationnels.
Parution prochaine
« Le droit européen des relations patrimoniales de couple », co-auteurs Andrea Bonomi et Patrick Wautelet, éditeur Larcier / Bruylant.
Une commande anticipée est possible par le biais de l'inscription en ligne, au prix préférentiel de CHF 70.–.