La mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits économiques, sociaux et culturels dans les législations cantonales : Défis et bonnes pratiques
Madame la Professeure Evelyne Schmid et Monsieur Raphaël Marlétaz organisent le 4 juin 2020, sur la plateforme Zoom, la conférence qui est soutenue par l’École de Droit et par le Fonds national suisse (FNS).
Programme
14h00
Conférences :
- Evelyne Schmid (UNIL) : Mot de bienvenue
- Valérie Berset Bircher (Ambassadrice, Affaires internationales du travail, SECO) : Mise en œuvre des recommandations du Pacte I ONU: procédure et suivi
- Patricia Schulz (ancienne directrice BFEG, 1994-2010) : Le législateur cantonal et l’élimination des discriminations à l’égard des femmes
- Raphaël Marlétaz (UNIL) : Le législateur cantonal et la pauvreté
- Constance Kaempfer (UNIL) : Le législateur cantonal et les gens du voyage
15h00-15h10: Pause
L’interaction entre la société civile et les parlements cantonaux : Expériences, bonnes pratiques et idées pour l’avenir
Discussion avec : Pascale Byrne-Sutton (ATD Quart Monde), Christophe Golay (AdH), Gabriela Medici (USS), Raphaël Rey (ODAE), Léa Winter (FIAN Suisse)
16h15: Fin
Le droit international s’adresse parfois aux législateurs cantonaux et exige d’eux qu’ils prennent des mesures législatives, par exemple pour mettre en œuvre des obligations découlant de la protection des droits humains. En novembre dernier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies a rendu publiques ses recommandations à la Suisse suite à son examen. Le Comité encourage la Suisse à renforcer les mécanismes de coordination entre la Confédération et les cantons afin d’assurer la pleine mise en œuvre des droits humains dans le système fédéral. Quel est le rôle des législateurs cantonaux et comment est-ce que la société civile peut-elle mobiliser le droit international en matière des droits humains dans les processus législatifs cantonaux ?
Evénement sur zoom. Le lien de connexion vers la salle virtuelle vous sera envoyé par courriel après votre inscription.
La participation à l’évènement est gratuite mais l’inscription est obligatoire; formulaire d'inscription disponible sous : www.unil.ch/ilsp/project-events/.