Revue Sécurité & Droit / Sicherheit & Recht : co-auteurs, Kastriot Lubishtani et Hadrien Monod, tous deux doctorants, Centre de droit pénal, Université de Lausanne
La revue "Sicherheit & Recht / Sécurité & Droit" publie
"Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Analyse critique du projet de loi fédérale"
en co-rédaction par
Kastriot Lubishtani et Hadrien Monod
doctorants au sein du CENTRE DE DROIT PENAL, Université de Lausanne.
Sécurité & Droit / Sicherheit & Recht 1/2020 pp. 19-27
Face à la menace terroriste, le législateur est amené à innover pour prévenir l’émergence et le développement de cette criminalité, l’une des plus graves et des plus meurtrières de notre époque. Sa marge de manœuvre est cependant étroite, car bordée par deux obligations essentielles : d’un côté, assurer la protection de la population ; de l’autre, garantir à tout individu – y compris les personnes soupçonnées de vouloir commettre un acte de terrorisme – l’exercice des garanties fondamentales dignes de notre système juridique contemporain. Après l’entrée en vigueur de la Loi sur le renseignement en 2017, la Confédération est en passe d’adopter de nouvelles infractions terroristes dans le Code pénal, mais aussi et surtout d’instituer des mesures policières de lutte contre le terrorisme, censées intervenir en amont de tout acte pénalement répréhensible. Visant à prévenir tout attentat, le projet de Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (pLMPT) soulève des problématiques juridiques, concernant aussi bien la nature des mesures projetées que leurs fondements constitutionnels.