Cette deuxième Demi-journée de droit de la protection des données sera consacrée au droit d’accès, aux documents officiels détenus par l’administration mais aussi à ses données personnelles, qu’elles soient traitées par un privé ou une administration.
Le droit d’accès est un élément déterminant dans l’exercice de la démocratie et le contrôle de l’activité de l’État (transparence), ainsi que la défense des droits individuels (protection des données). Cette deuxième Demi-journée de droit de la protection des données s’intéressera tant au droit d’accès aux documents officiels détenus par l’administration qu’au droit d’accès à ses données personnelles, qu’elles soient traitées par un privé ou une administration.
La première partie de la matinée sera consacrée au cadre juridique applicable à ces demandes (notamment par les Professeurs Astrid Epiney et Bertil Cottier), alors que la seconde partie s’intéressera plutôt à des retours d’expériences et des conseils (autorités en charge de la transparence et la protection des données, délégué à la protection des données, journalistes). Tant la demande que la réponse à un droit d’accès ne devraient dès lors plus avoir de secrets pour les participantes et les participants à l’issue de cette journée.
La deuxième demi-journée de droit de la protection des données est organisée par le Professeur Sylvain Métille dans le cadre du Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC). Elle a lieu le 20 mars 2020 de 8h à 12h45. Vous trouverez toutes les infos ici.