Le Prof. Pierre-Marie Glauser a été nommé membre de l’organe consultatif en matière de TVA par le Conseil fédéral
Pierre-Marie Glauser, professeur associé au Département de droit des affaires et fiscalité à la Faculté des HEC de l’UNIL, a été nommé par le Conseil fédéral comme membre de l'organe consultatif en matière de TVA pour une nouvelle période de quatre ans. Il y siège comme représentant des milieux académiques.
L'organe consultatif est une commission extraparlementaire dont le rôle consiste à prendre position et formuler des recommandations sur une éventuelle modification de la loi sur la TVA (LTVA) ainsi que sur la pratique administrative en la matière. L’organe consultatif constitue un lien fondamental entre l'administration et les assujettis et joue un rôle important dans le développement de la TVA. En tant que membre permanent de cet organe consultatif depuis 2010, le Prof. Glauser représente ainsi les milieux académiques. Sa nomination couvre une nouvelle période de quatre ans, de 2020 à 2023.
"Le fait de pouvoir apporter un éclairage à la fois académique et pratique sur les problématiques soumises à l'organe consultatif est sans aucun doute un avantage qui apporte une contribution utile aux travaux de cette commission" précise le Prof. Pierre-Marie Glauser. "L'expérience des années passées a montré que la collaboration avec l'administration est très constructive. Cela sera particulièrement important à l'avenir, puisque la TVA devra continuer à s'adapter à l'évolution législative et économique, notamment en lien avec l'importance croissante de la digitalisation", ajoute-t-il.