Publication AJP/PJA : co-auteurs - Kastriot Lubishtani, doctorant, Centre de droit pénal, Université de Lausanne et Maxime Flattet, doctorant en droit de l'Université de Fribourg -
"La démocratie directe face à la manipulation de l'information par des particuliers :
ses protections constitutionnelle et pénale"
Kastriot Lubishtani, doctorant en droit de l'Université de Lausanne et Maxime Flattet, doctorant en droit de l'Université de Fribourg, s'unissent dans la co-rédaction d'un article, publié dans "La pratique juridique actuelle" (AJP/PJA), 7/2019, 28e année.
Résumé
Le scandale Cambridge Analytica ainsi que l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016 ont mis en lumière les dangers encourus par les démocraties dans le cadre de leur processus décisionnel politique face à la manipulation de l'information, tandis que la Suisse fait face à la première annulation d'un scrutin populaire fédéral de son histoire. Cette contribution cherche à déterminer si la Suisse dispose des instruments juridiques propres à faire face à de tels dangers. Examinant dans un premier temps la base constitutionnelle garantissant la liberté de vote, ainsi que la jurisprudence qui en découle en présence d'irrégularités, l'article explore ensuite les infractions pénales lire la suite