Les aides publiques sont l’un des principaux points de discorde de l’accord-cadre avec l’Union européenne. Le modèle d’affaires des établissements cantonaux d’assurance des bâtiments serait-il encore compatible avec le régime d’aides européen ? Une étude a voulu répondre à cette question.
Peter Moser/Andreas R. Ziegler, Les établissements cantonaux d’assurance compatibles avec le régime d’aides européen, La vie économique 7/2019, 35-37.