La publication "La reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le principe ne bis in idem" rédigée par le Professeur Laurent Moreillon et Mathilde de Wurstemberger a été publiée dans la Revue Pénale Suisse...
La Revue Pénale Suisse publie
"LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS PENALES ET LE PRINCIPE NE BIS IN IDEM"
rédigés par le Professeur Laurent MOREILLON et Mathilde de WURSTEMBERGER,
CENTRE DE DROIT PENAL, Université de Lausanne.
I. Introduction
La reconnaissance mutuelle des décisions pénales au sein de l’Europe n’est pas chose aisée. En effet, l’Europe, en tant qu’ensemble de droits, contient : l’entité propre au Conseil de l’Europe ; celle relevant de l’Union européenne ; celle concernant l’Espace Schengen et enfin, celle propre aux conventions bilatérales entre Etats...