Nathalie Dongois, MER, et Nicolas Benoît aborderont le Premier arrêt rendu par le Tribunal fédéral à propos de l’article 124 du Code pénal...
Nathalie Dongois, MER, Nicolas Benoit, assistant-doctorant, en présence de Loïc Parein, présenteront le
mercredi 8 mai 2019,
bâtiment Internef, auditoire 129, de 12h15 à 13h10,
le thème "Punir l'excision partout dans le monde: La souveraineté mutilée?".
Le 11 février 2019, le Tribunal fédéral a rendu son premier arrêt à propos de l’article 124 du Code pénal qui permet de punir spécifiquement les mutilations d’organes génitaux féminins. A cette occasion, les Juges ont retenu une compétence quasi-universelle de la Suisse pour réprimer ce type d’acte. Cela semble être l’occasion idéale de revenir sur l’historique de cette norme, son efficacité, ses buts et éventuellement ses faiblesses.