Digitalisation et Fiscalité – À l’invitation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Professeur Robert Danon, directeur du Centre de politique fiscale des Facultés des HEC et de Droit (FDCA) de l’Université de Lausanne, s'est exprimé le mercredi 14 mars dernier, lors de la consultation consacrée aux défis fiscaux posés par la digitalisation réunissant à Paris environ 400 participant·e·s.
Conformément au mandat qui a été confié par les ministres des Finances du G20 en mars 2017, les pays qui forment le « cadre inclusif » et collaborent sur le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) travaillent actuellement en collaboration avec l’OCDE à l’étude de solutions permettant de résoudre les défis posés par la digitalisation de l’économie. Ces défis concernent notamment l’appréhension, sous l’angle de la politique fiscale, de nouveaux modèles d’affaires permettant aux entreprises d’opérer sur des marchés étrangers sans y disposer de présence physique (substantielle). La question, actuellement prioritaire au niveau de l’agenda de politique fiscale internationale, soulève notamment des problèmes complexes au regard des règles sur les prix de transfert (« transfer pricing ») qui régissent la répartition des bénéfices entre États.
Dans ce cadre, l’OCDE a organisé, les 13 et 14 mars derniers, une large consultation destinée à discuter des solutions actuellement à l’étude. Lors de la séance d’ouverture de la consultation, le Professeur Robert Danon s’est exprimé sur les défis fiscaux posés par la digitalisation. Son intervention a porté notamment sur la justification de politique fiscale des solutions envisagées, leur relation avec le principe de neutralité et, finalement, leur praticabilité.
Écoutez l’intervention du Professeur Danon (à partir de la minute 00:42:31)