Sylvain Métille, Professeur à l’Unil, a rédigé, à la demande de la bibliothèque de droit comparé du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée en Suisse.
Le rapport a été présenté lors du 3ème Forum annuel de droit comparé qui s’est tenu à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2018.
Cette étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables au droit au respect de la vie privée dans différents ordres juridiques, ainsi que des solutions prévues par ces ordres juridiques pour répondre aux enjeux que l’ « ère digitale » pose à ce droit.
Le Professeur Sylvain Métille a participé les 8 et 9 novembre 2018 au troisième Forum annuel de droit comparé organisé à Bruxelles par le Service de recherche du parlement européen (EPRS). En plus d’y présenter son étude, il a participé à une table ronde en compagnie de professeurs d’autres universités et de juges de cours constitutionnelles.
L’étude suisse réalisée par le professeur Sylvain Métille est déjà disponible en français et sera prochainement traduite en anglais, allemand, italien et espagnol. Des études similaires ont été produites concernant le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie.