La faculté a mis en place une opportunité de formation unique et innovante pour ses étudiant·e·s en Master en droit et en sciences criminelles
L’Innocence Project est une initiative des années 90 de la Cardozo Law School de New York. Pour lutter contre les erreurs judiciaires aux Etats-Unis, un service pro bono est offert pour reprendre des dossiers d’individus souvent condamnés à la peine capitale. Depuis sa fondation, un réseau Innocence Project s’est développé aux Etats-Unis et internationalement. Plus de 300 exonérations ont été obtenues. L’Innocence Project fait participer à son réseau des expert·e·s tant du monde juridique que du monde scientifique, souvent en faisant également participer des étudiant·e·s en droit dans le cadre de « cliniques légales » associées à des facultés.
Forte de ses compétences juridiques et techniques, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique a financé la mise en place d’un volet lausannois de l’Innocence Project, baptisé Forensic Consultancy Project, de février 2018 à février 2019. Une coordinatrice de projet ainsi que 6 étudiant·e·s, 3 en MLaw et 3 en MSc, ont été engagés à cet effet. Sollicités par des avocats de la défense au sujet des demandes de révision lorsqu’une erreur judiciaire est envisagée, ils posent un regard neuf sur des expertises scientifiques existantes, proposent des compléments d’expertise ou trouvent des éléments contestables qui peuvent remettre en cause le jugement rendu.
Pour les étudiant·e·s en Master à la FDCA, la participation à cette expérience permet - au-delà de la confrontation avec le réel - d’approfondir des thématiques liées à la procédure pénale et aux sciences forensiques et d’acquérir de nouvelles compétences en mettant en oeuvre des concepts développés en cours, par exemple : Interprétation de l’indice scientifique, Procédure pénale, Expertises, mandats et rapports, Erreurs judiciaires.
Témoignages d’étudiant·e·s
"J'ai souhaité participer au projet car, étant en Master en magistrature, les affaires pénales m'intéressent particulièrement et la possibilité de pouvoir travailler et coopérer sur des cas réels, internationaux et non résolus me paraît être une manière unique et stimulante de mettre à l'épreuve les compétences acquises durant mes études. Au fil du travail, je me suis rendue compte que ma participation à ce projet m'apporte en plus beaucoup de connaissances dans les domaines parallèles au droit pénal, notamment en science forensique, ce qui est très précieux. Finalement, le fait de savoir que notre travail aura potentiellement une influence sur la vie d'une personne est ce qui donne tout le sens à Innocence Project."
"Grâce à l’Innocence Project, pour la première fois pendant mes études, l’occasion m’était donnée d’appliquer à des cas réels, les connaissances théoriques acquises durant mon cursus universitaire. Ce qui rend le projet d’autant plus enrichissant pour moi, c’est son aspect pluridisciplinaire. En effet, c’est principalement la preuve scientifique qui nous intéresse dans les cas étudiés, et moins les aspects juridiques à proprement parler. Ainsi, en tant que juristes, cela nous pousse à élargir notre esprit d’analyse mais aussi à nous imprégner des connaissances en la matière de nos camarades en sciences criminelles. Le fait de travailler en groupe est précieux et très enrichissant. Enfin, bien sûr, notre travail peut potentiellement impacter la vie d’une personne, c’est pourquoi nous avons à coeur de bien le faire."
Responsables du projet
Les professeurs Christophe Champod, Franco Taroni et Laurent Moreillon sont à disposition pour plus de renseignements.