Droit successoral international - Workshop : Les successions franco-suisses, aspects de droit civil et fiscal
La Journée de droit patrimonial international cherche à donner un aperçu des principales nouveautés dans le domaine du droit patrimonial de la famille, avec une attention particulière aux successions et aux régimes matrimoniaux en droit international privé, en droit comparé et en droit fiscal international.
Cette première édition s’ouvrira par une discussion du projet de révision du chapitre 6 de la Loi de droit international privé (successions), mis en consultation par le Conseil fédéral en février dernier. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions en 2015, la Suisse est désormais entourée par vingt-cinq pays qui appliquent tous les mêmes règles en matière de droit international des successions. Si l’architecture générale du Règlement correspond, dans les grandes lignes, à l’approche de la LDIP,plusieurs divergences subsistent sur des points de détail. L’avant-projet propose des solutions novatrices afin de promouvoir l’uniformité et prévenir la multiplication de procédures parallèles. Nous enchainerons ensuite par un aperçu des actualités jurisprudentielles en Suisse et en Europe.
Le workshop de l’après-midi s’intéressera spécifiquement aux successions franco-suisses. En effet, nonobstant la proximité géographique et culturelle, la réglementation du droit des successions en France diffère à plusieurs égards du droit suisse, ce qui complique la tâche des professionnels lors du règlement de la succession et pose des défis particuliers au stade de la planification. L’atelier se propose d’explorer ces questions avec l’aide d’experts et par l’analyse de cas pratiques. Pour stimuler l’interactivité, il ne pourra toutefois être ouvert qu’à un nombre limité de participants.