Sara Migliorini coédite un ouvrage sur la saisie de comptes bancaires à l’étranger
Sara Migliorini, chargée de recherche au CDCEI de l’Ecole de Droit, coédite avec Gilles Cuniberti, Université du Luxembourg, un ouvrage la saisie de comptes bancaires à l’étranger.
Entré en vigueur en 2017, le « Règlement 655/2014 » sur la saisie de comptes bancaires à l’étranger» a introduit un nouvel instrument très puissant pour assister les parties à des litiges transfrontaliers. Autorisant les tribunaux à imposer une saisie sur les comptes bancaires situés dans d’autres États, le « Règlement 655/2014 » vise à améliorer les chances de recouvrement des créances en Europe. Les entreprises, les individus, les créanciers d’aliments pourront ainsi plus aisément sécuriser leurs droits lorsque le litige présente des éléments d’internationalité.
Le présent commentaire procède à une analyse critique des dispositions et des considérants du « Règlement 655/2014 », mettant l’accent sur la mise en œuvre pratique de l’instrument et sur l’interaction de la nouvelle procédure avec le cadre juridique existant (Règlement Brussels I bis, Règlements 4/2009 sur les obligations alimentaires).
Il étudie aussi l’intérêt du « Règlement 655/2014 » pour les pays non-membres de l’UE et pour les litiges commerciaux soumis à l’arbitrage et contient aussi des références aux ordres juridiques nationaux de certains Etats intéressés, notamment la France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Espagne.
Ce commentaire est ainsi un ouvrage indispensable pour tout praticien du droit, ainsi que pour les chefs d’entreprise et les juristes in-house, établis dans l’UE ou dans un pays tiers, confrontés aux questions de recouvrement de créance transfrontalière dans l’UE. Il est aussi un guide utile pour les établissements de crédits, impliqués dans les opérations de saisie, qu’ils soient établis dans l’UE ou qu’ils y possèdent simplement une filiale ou une succursale.