Plusieurs fiscalistes de la Faculté des HEC, soit les Prof. Robert Danon, Pierre-Marie Glauser et Valérie Junod, ont contribué au Commentaire romand de la Constitution récemment publié.
Editée par les Prof. Vincent Martenet (Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL) et Jacques Dubey (Université de Fribourg), la première version du Commentaire romand de la Constitution fédérale vient combler un manque important dans la littérature juridique francophone. Ce commentaire apporte un éclairage, article par article, de notre texte fondamental et permet ainsi aux praticiens et praticiennes d’obtenir une vue aussi complète que possible de l’interprétation faite par les tribunaux et par la doctrine de notre Constitution.
Dans le cadre de ce commentaire, le Prof. Danon a apporté son expertise s’agissant de l’article 103 Cst qui porte sur la politique structurelle de la Confédération. Cette politique a pour but de soutenir les régions économiquement menacées, mais aussi les branches d’activité ayant besoin d’aide. Cet article questionne le principe de la liberté économique et interroge quant à l’aide qu’un état peut apporter à une région ou un secteur d’activité sans pour autant créer une distorsion de concurrence. Le commentaire de l’art. 129 Cst portant sur les règles d’harmonisation fiscale entre les Cantons et la Confédération a été rédigé par M. Benjamin Malek, assistant-diplômé Faculté de droit (UNIL), et par le Prof. Danon.
L’article 104 a Cst a bénéficié du savoir de la Prof. Valérie Junod. Accepté par le peuple en 2017, il a pour objectif le renforcement de l’approvisionnement de la population par des moyens indigènes. Il a notamment pour but d’assurer que les biens alimentaires demeurent disponibles pour la population tout en assurant une production respectant les ressources naturelles.
Finalement, le Prof. Pierre-Marie Glauser a rédigé le commentaire de l’art. 130 Cst, base constitutionnelle permettant à la Confédération de prélever de la TVA en Suisse. On découvre dans cet article les origines compliquées de cet impôt jusqu’à son adoption par le peuple au milieu des années nonante. Depuis, la TVA est en constante mutation et les grandes lignes de ces modifications sont présentées dans ce commentaire.
Outre ces contributions des membres du Département de droit des affaires et fiscalité de la Faculté des HEC (UNIL), une centaine d’autres praticien·ne·s, magistrat·e·s cantonaux et fédéraux sans omettre des professeur·e·s provenant de 7 universités apportent un éclairage critique et complet sur notre Constitution, donnant d’ores et déjà un caractère d’ouvrage de référence à ce Commentaire romand.